Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre annuaire de sites internet. En utilisant notre service, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 - Définitions
« Annuaire » : désigne le site internet d'annuaire de sites.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui consulte, soumet un site ou crée un compte sur l'annuaire.
« Webmaster » : personne qui propose l'ajout d'un site internet dans l'annuaire.
« Administrateur » : responsable de l'annuaire, dispose de tous les droits.
« Contenu » : ensemble des informations fournies par l'utilisateur (titre, description, URL, etc.).
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de l'annuaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Article 3 - Soumission de sites
3.1 Conditions de soumission
- Le site soumis doit être actif et accessible.
- Le contenu du site ne doit pas être illégal, violent, discriminatoire ou pornographique.
- Le site ne doit pas contenir de virus, logiciels malveillants ou spams.
- Le titre et la description doivent être exacts et non trompeurs.
- Un même site ne peut être soumis qu'une seule fois.
3.2 Validation des soumissions
Toute soumission est soumise à validation manuelle par un webmaster ou administrateur. L'annuaire se réserve le droit de refuser ou supprimer tout site ne respectant pas les conditions, sans justification.
3.3 Délais de validation
Le délai de validation est généralement de 30 jours. En période de forte activité, ce délai peut être prolongé jusqu'à 2 mois.
Article 4 - Comptes utilisateurs
4.1 Création de compte
- L'utilisateur doit fournir une adresse email valide.
- Le mot de passe doit être suffisamment complexe (8 caractères minimum, chiffres et lettres).
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Rôles et droits
| Rôle | Droits |
|---|---|
| Utilisateur | Soumettre des sites, gérer ses propres sites, laisser des avis, revendiquer des fiches |
| Webmaster | Tous les droits utilisateur + modération des soumissions, gestion des sites en attente |
| Administrateur | Tous les droits (gestion des catégories, utilisateurs, options, thèmes, etc.) |
4.3 Suspension et suppression de compte
L'annuaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Soumissions abusives ou frauduleuses
- Comportement malveillant ou harcèlement
Article 5 - Revendication de fiche
5.1 Principe
Un utilisateur peut revendiquer la propriété d'une fiche existante en fournissant une preuve valable (email professionnel, facture, code HTML dans le site, etc.).
5.2 Traitement des demandes
Les demandes de revendication sont traitées sous 7 jours ouvrés. L'administrateur peut accepter ou refuser la demande à sa seule discrétion.
5.3 Effets de la revendication
Une fois revendiqué, le propriétaire peut modifier et gérer sa fiche via son espace utilisateur.
Article 6 - Avis et commentaires
- Les avis doivent être authentiques et refléter une expérience réelle.
- Les notes sont comprises entre 1 et 5 étoiles.
- Les commentaires injurieux, diffamatoires ou faux sont interdits.
- L'annuaire se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis inapproprié.
- Les propriétaires de sites peuvent répondre publiquement aux avis.
Article 7 - Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Données collectées
- Email, mot de passe (haché), nom d'utilisateur
- Adresse IP et user-agent (pour sécurité)
- Contenus soumis (titre, description, URL, etc.)
- Avis et commentaires
7.2 Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs
- Modération des soumissions et avis
- Sécurité et lutte contre la fraude
- Envoi de notifications email
7.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter vos données
- Droit de rectification : modifier vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@votre-annuaire.com
7.4 Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte et jusqu'à 3 ans après la dernière activité.
Article 8 - Cookies
L'annuaire utilise des cookies pour :
- Fonctionnement technique (session, préférences)
- Analyses statistiques (audience)
- Publicités (Google AdSense)
Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via le bandeau dédié.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Contenu des sites référencés
L'annuaire n'est pas responsable du contenu des sites externes référencés. Chaque site reste sous la responsabilité de son propriétaire.
9.2 Disponibilité du service
L'annuaire s'efforce d'assurer un service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une absence totale d'interruptions (maintenance, force majeure, attaques informatiques).
9.3 Liens externes
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L'annuaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'annuaire est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée du code, du design ou des bases de données est interdite.
Les contenus soumis (description, titre) restent la propriété de leurs auteurs, mais l'annuaire dispose d'une licence d'utilisation pour les afficher.
Article 11 - Modification des CGU
L'annuaire se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'administrateur.
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